QualétiQ Conseil est un cabinet conseil créé en 2006,

spécialisé en réglementation des denrées alimentaires.

 

Etiquetage [nano]

Depuis le 13 décembre 2014, date d’entrée en application du règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingré­dients, en faisant suivre le nom de l’ingrédient par le terme [nano].

Pour renforcer cette obligation, jusqu’alors peu ou mal appliquée, la France vient de publier un arrêté* fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté reprend les définitions et obligations du règlement INCO.

* Arrêté du 5 mai 2017 publié au JORF n°109 du 10 mai 2017.

[nano] Le dioxyde de titane sous surveillance

Le dioxyde de titane est un additif alimentaire, E 171, largement utilisé en tant que colorant dans différentes catégories d‘aliments (confiseries, desserts et crèmes glacés, produits de boulangerie et pâtisserie, biscuits, gâteaux, etc.).

Dans le dispositif national de déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire (R-nano), cet additif fait partie des ingrédients déclarés comme nanomatériaux. En effet, la taille des particules de dioxyde de titane (TiO2) peuvent varier de quelques dizaines à plusieurs centaines de nanomètres sous une forme dispersée, agrégée ou agglomérée, avec un pourcentage de particules considérées comme nanoparticulaires (dont les 3 dimensions sont inférieures ou égales à 100 nm) variant de 0 à 39 % en nombre et de 0 à 3,2 % en masse.

Récemment, en janvier 2017, une expérimentation animale de l’INRA a mis en évidence la formation de lésions colorectales précancéreuses chez le rat, associée à une exposition chronique au E 171.

L’ANSES a alors été saisie pour analyser cette étude et évaluer son extrapolation à l’homme. Selon l’Agence sanitaire, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’évaluation du E 171 menée par l’EFSA dans le cadre de ses évaluations des additifs alimentaires. Les nouvelles publications disponibles seront prises en compte lors de la réévaluation de cet additif.

Nutri-Score : le décret en statu quo

Le Nutri-Score a été retenu par le ministère de la Santé en tant que forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle, en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique.

L’arrêté instaurant officiellement ce système d’information nutritionnelle complémentaire est actuellement soumis à examen par la Commission européenne et par les autres Etats membres, jusqu’au 25 juillet 2017. Il ne pourra être publié qu’à compter de cette date.

Cet arrêté établit le cahier des charges du Nutri-Score, notamment le mode de calcul du score nutritionnel et la représentation graphique du symbole. Les caractéristiques du logo (taille, couleur) seront définies dans un règlement d’usage de la marque collective Nutri-Score.

L’observatoire de l'alimentation, Oqali, sera en charge du suivi de l’utilisation du Nutri-Score. Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui souhaitent utiliser cette forme d’expression complémentaire, devront en informer la section nutritionnelle de l’Oqali.

Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury Michon ont d’ores et déjà signé une charte d’engagement.

Déclaration nutritionnelle obligatoire

Depuis le 13 décembre 2016, la déclaration nutritionnelle est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires préemballées, excepté quelques produits listés à l'annexe V du règlement (UE) n°1169/2011 (INCO).

Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants : l'énergie (kJ/kcal), les matières grasses (g), dont les acides gras saturés (g), les glucides (g), dont les sucres (g), les protéines (g) et le sel (g).

Elle peut être complétée par l’indication d’un ou plusieurs autres nutriments prévus par le règlement INCO : acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, vitamines et minéraux.

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