QualétiQ Conseil est un cabinet conseil créé en 2006,

spécialisé en réglementation des denrées alimentaires.

 

Acrylamide : renforcement des mesures

Le règlement (UE) 2017/2158 de la Commission du 20 novembre 2017 établit des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires.

A compter du 11 avril 2018, les exploitants du secteur alimentaire qui mettent sur le marché les produits listés ci-dessous devront mettre en oeuvre des mesures d'atténuation de la présence d'acrylamide dans les produits. Pour évaluer l'efficacité de ces mesures, des teneurs de référence sont fixées.

Les produits concernés sont : a) frites, autres produits (frits par immersion dans l'huile) coupés et chips en tranches à base de pommes de terre fraîches ; b) chips, snacks, crackers et autres produits de pommes de terre à base de pâte de pommes de terre ; c) pain ; d) céréales pour petit-déjeuner (à l'exception du porridge) ; e) produits de boulangerie fine: cookies, biscuits, biscottes, barres de céréales, scones, cornets, gaufrettes, pain d'épices, petites crêpes épaisses, ainsi que crackers, pains croustillants et produits de substitution du pain. Dans cette catégorie, un cracker est un biscuit sec (un produit cuit à base de farine de céréales) ; f) café : café torréfié; café instantané (soluble) ; g) succédanés de café ; h) denrées alimentaires pour bébés et préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

L'arrêté NUTRI-SCORE

Le NUTRI-SCORE est désormais établi en tant que forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire par l'arrêté du 31 octobre 2017 (JORF n°257 du 03/11/2017).

Le cahier des charges de cette signalétique nutritionnelle est proposé en annexe de l'arrêté. Il précise le mode de calcul du score nutritionnel de l'aliment et son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleur.

Dans le cas des fromages, des matières grasses ajoutées et des boissons, le score nutritionnel sera calculé à partir de grilles spécifiques. Pour les aliments destinés aux enfants de moins de 3 ans, l'arrêté précise qu'il n'est pas recommandé de l'apposer sur ces produits.

NUTRI-SCORE : le règlement d'usage est publié !

Santé Publique France a publié le règlement d'usage de la marque collective "NUTRI-SCORE". Cette marque constitue la forme complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (rappel : l'arrêté fixant cette forme de présentation ne sera publié au Journal officiel qu'à l'issue de la période de statu quo, soit après le 25 juillet 2017).

La marque est constituée par 5 logos classants de A à E, destinés à être apposés sur les produits alimentaires, et 1 logo neutre, destiné aux supports de communication.

Nutriscore

Un exploitant qui souhaite utiliser le NUTRI-SCORE doit effectuer une demande préalable auprès de Santé Publique France, puis en informer l'Oqali. Il aura alors l'obligation de l'utiliser sur l'ensemble des catégories de produits qu'il met sur le marché français et européen sous ses propres marques, dans un délai de 18 mois à compter de la date de sa demande initiale.

L'autorisation d'usage de la marque est octroyée pour 10 ans.

Des sanctions sont prévues par le règlement d'usage en cas de non-respect de ce dernier.

Pour en savoir plus : http://www.santepubliquefrance.fr/Sante-publique-France/Nutri-Score

Etiquetage [nano]

Depuis le 13 décembre 2014, date d’entrée en application du règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingré­dients, en faisant suivre le nom de l’ingrédient par le terme [nano].

Pour renforcer cette obligation, jusqu’alors peu ou mal appliquée, la France vient de publier un arrêté* fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté reprend les définitions et obligations du règlement INCO.

* Arrêté du 5 mai 2017 publié au JORF n°109 du 10 mai 2017.

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