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Bientôt la fin de la DDM (ex-DLUO) ?
- Par qualetiqconseil
- Le 18/06/2015
- Dans Actualités
... pour quelques produits seulement.
En effet, un amendement au projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopé le 26 mai 2015 à l'Assemblée nationale, insère un article 22 undecies, qui vise à interdire l’inscription de la DLUO (DDM) pour les produits listés à l’annexe X point 1.d du règlement INCO.
Les produits ainsi concernés sont :
- les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre,
- les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et les produits similaires,
- les boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool,
- les produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, par leur nature, sont normalement consommés dans les 24 h après la fabrication,
- les vinaigres,
- le sel de cuisine,
- les sucres à l’état solide,
- les produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés,
- les gommes à mâcher et produits similaires à mâcher.
Le texte de la "petite loi", réexaminé en commissions au Sénat au cours du mois de juin, sera discuté en séance publique au Sénat du 9 au 17 juillet 2015, avant son adoption définitive et sa publication au Journal officiel.
Source : Texte adopté n°519 "petite loi",
Information du consommateur INCO Aliment étiquetage DLUO DDM
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