Etiquetage [nano]

Depuis le 13 décembre 2014, date d’entrée en application du règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingré­dients, en faisant suivre le nom de l’ingrédient par le terme [nano].

Pour renforcer cette obligation, jusqu’alors peu ou mal appliquée, la France vient de publier un arrêté* fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté reprend les définitions et obligations du règlement INCO.

* Arrêté du 5 mai 2017 publié au JORF n°109 du 10 mai 2017.

 

étiquetage veille agroalimentaire réglementation denrée alimentaire ingrédients nano nanoparticule arrêté

Articles similaires

Etiquetage nutritionnel simplifié : le HCSP favorable au système 5-C

Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a évalué la pertinence et la faisabilité de 12 systèmes d'information nutritionnelle pour identifier le système le plus adapté pour répondre aux objectifs …

DLUO / DDM : de la non-obligation à l’interdiction !

Depuis le 13 décembre 2014 et l’entrée en application du règlement InCo, la date de durabilité minimale (DDM), transcrite par la mention « à consommer de préférence avant le » N&r…