INCO : l'indication de l'origine de l'ingrédient primaire

Au 1er avril 2020, le règlement d'exécution (UE) 2018/775 sera d'application obligatoire.

Ce règlement précise les modalités d'application de l'article 26 du règlement (UE) n°1169/2011 (règlement INCO) en ce qui concerne l'indication de l'origine de l'ingrédient primaire lorsque l'origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire est mis en évidence dans l'étiquetage.

Selon le point 2 a) de cet article 26 :

"2. L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire :

a) dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur les consommateurs sur le pays d’origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou un lieu de provenance différent".

Ainsi, lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance d'une denrée alimentaire est mis en évidence dans l'étiquetage, le pays d’origine ou le lieu de provenance de son  ingrédient primaire doit également être précisé, s'il est différent.

Selon le règlement (UE) 2018/775, l'indication se fait : 

  • soit par une référence à la zone géographique : «  UE » , « non-UE » ou « UE et non-UE » ; ou, selon les cas, par : une région s’étendant dans plusieurs Etats membres ou pays tiers, une zone de pêche FAO, un ou des Etats membres ou pays tiers, une région comprise dans un Etat membre ou pays tiers, un pays d’origine ou un lieu de provenance répondant à des dispositions particulières ;
  • soit en substituant cette référence par une déclaration, rédigée selon le modèle suivant : "La/Le/Les (dénomination de l'ingrédient primaire) ne provient/proviennent pas d[…] (pays d'origine ou lieu de provenance de la denrée alimentaire)".

Elle doit en outre figurer dans le même champ visuel que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la denrée alimentaire, et dans un corps de caractère tel que la hauteur de x soit au moins égale à 75 % de celle utilisée pour ladite indication.

Enfin, il existe des exceptions à l'obligation d'indication de l'origine de l'ingrédient primaire. Il s'agit par exemple des cas dans lesquels des termes géographiques sont compris dans les dénominations usuelles et génériques qui se rapportent littéralement à une origine, mais qui ne sont pas communément compris comme une indication d'origine ou un lieu de provenance (la moutarde de Dijon par exemple). Les indications géographiques protégées et les marques enregistrées faisant référence à une indication d'origine sont également exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/775.

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