Aliment

Bientôt la fin de la DDM (ex-DLUO) ?

... pour quelques produits seulement.

En effet, un amendement au projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopé le 26 mai 2015 à l'Assemblée nationale, insère un article 22 undecies, qui vise à interdire l’inscription de la DLUO (DDM) pour les produits listés à l’annexe X point 1.d du règlement INCO.

Les produits ainsi concernés sont : 

  • les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, 
  • les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et les produits similaires,
  • les boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool,
  • les produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, par leur nature, sont normalement consommés dans les 24 h après la fabrication,
  • les vinaigres,
  • le sel de cuisine,
  • les sucres à l’état solide,
  • les produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés,
  • les gommes à mâcher et produits similaires à mâcher.

Le texte de la "petite loi", réexaminé en commissions au Sénat au cours du mois de juin, sera discuté en séance publique au Sénat du 9 au 17 juillet 2015, avant son adoption définitive et sa publication au Journal officiel.

Source : Texte adopté n°519 "petite loi", 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0519.pdf

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