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L'arrêté NUTRI-SCORE

Le NUTRI-SCORE est désormais établi en tant que forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle obligatoire par l'arrêté du 31 octobre 2017 (JORF n°257 du 03/11/2017).

Le cahier des charges de cette signalétique nutritionnelle est proposé en annexe de l'arrêté. Il précise le mode de calcul du score nutritionnel de l'aliment et son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleur.

Dans le cas des fromages, des matières grasses ajoutées et des boissons, le score nutritionnel sera calculé à partir de grilles spécifiques. Pour les aliments destinés aux enfants de moins de 3 ans, l'arrêté précise qu'il n'est pas recommandé de l'apposer sur ces produits.

Etiquetage [nano]

Depuis le 13 décembre 2014, date d’entrée en application du règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingré­dients, en faisant suivre le nom de l’ingrédient par le terme [nano].

Pour renforcer cette obligation, jusqu’alors peu ou mal appliquée, la France vient de publier un arrêté* fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté reprend les définitions et obligations du règlement INCO.

* Arrêté du 5 mai 2017 publié au JORF n°109 du 10 mai 2017.

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