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Etiquetage [nano]

Depuis le 13 décembre 2014, date d’entrée en application du règlement (UE) n°1169/2011 (INCO), tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués clairement dans la liste des ingré­dients, en faisant suivre le nom de l’ingrédient par le terme [nano].

Pour renforcer cette obligation, jusqu’alors peu ou mal appliquée, la France vient de publier un arrêté* fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté reprend les définitions et obligations du règlement INCO.

* Arrêté du 5 mai 2017 publié au JORF n°109 du 10 mai 2017.

[nano] Le dioxyde de titane sous surveillance

Le dioxyde de titane est un additif alimentaire, E 171, largement utilisé en tant que colorant dans différentes catégories d‘aliments (confiseries, desserts et crèmes glacés, produits de boulangerie et pâtisserie, biscuits, gâteaux, etc.).

Dans le dispositif national de déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire (R-nano), cet additif fait partie des ingrédients déclarés comme nanomatériaux. En effet, la taille des particules de dioxyde de titane (TiO2) peuvent varier de quelques dizaines à plusieurs centaines de nanomètres sous une forme dispersée, agrégée ou agglomérée, avec un pourcentage de particules considérées comme nanoparticulaires (dont les 3 dimensions sont inférieures ou égales à 100 nm) variant de 0 à 39 % en nombre et de 0 à 3,2 % en masse.

Récemment, en janvier 2017, une expérimentation animale de l’INRA a mis en évidence la formation de lésions colorectales précancéreuses chez le rat, associée à une exposition chronique au E 171.

L’ANSES a alors été saisie pour analyser cette étude et évaluer son extrapolation à l’homme. Selon l’Agence sanitaire, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’évaluation du E 171 menée par l’EFSA dans le cadre de ses évaluations des additifs alimentaires. Les nouvelles publications disponibles seront prises en compte lors de la réévaluation de cet additif.

Le site info-nitrites de la FICT

La Fédération des Industriels de la Charcuterie Traiteur (FICT) propose désormais un portail d'information sur la place des nitrites dans la charcuterie.

Ce site d'information est accessible au lien http://info-nitrites.fr/

Etiquetage nutritionnel simplifié : le HCSP favorable au système 5-C

Le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a évalué la pertinence et la faisabilité de 12 systèmes d'information nutritionnelle pour identifier le système le plus adapté pour répondre aux objectifs de l’article 5 de la Loi relative à la modernisation du système de santé.

Actuellement en discussion au Sénat, cette loi prévoit en effet la possibilité d’accompagner la déclaration nutritionnelle obligatoire (prévue par le règlement InCo) d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dont les modalités devront être définies par décret en Conseil d’Etat, après avis de l’Anses et du CNA.

Concernant les systèmes d’information nutritionnelle évalués par le HCSP :

  • les systèmes Guiding stars et NuVal ne sont pas retenus car les données nécessaires au calcul de ces scores ne sont pas facilement accessibles et reproductibles par tous ;
  • les systèmes SAIN/LIM, Aquellefréquence, Health star rating system et My5 ne sont pas retenus car font appel à des données autres que celles incluses dans la déclaration nutritionnelle obligatoire (Inco) ;
  • les systèmes Choices, Green Keyhole et Health check food specification program sont également écartés car ils ne proposent qu’une vision binaire « bon/pas bon » des produits ;
  • de même, les systèmes RNJ et Traffic lights multiples ne peuvent pas convenir car ils sont basés sur chaque nutriment et non sur une approche globale du produit.

Ainsi, seul le système 5-C basé sur le score FSA est jugé pertinent.

Etiquetage5c

Comment calculer le score FSA de son produit ? et quelle couleur y est associée ?

L’annexe II de l’avis du HCSP détaille les modalités de calcul. Globalement, il consiste à calculer un premier score A basé sur les nutriments « défavorables » (énergie, acides gras saturés, sucres simples et sodium), à l’aide d’une table de correspondance, et à soustraire de ce score A un score C calculé sur les nutriments « favorables » (fibres, fruits / légumes / légumineuses / oléagineux, et éventuellement protéines) pour obtenir le score FSA.

Selon le score FSA ainsi obtenu, le produit pourra apposer une couleur verte si son score est inférieur ou égal à -1 ; jaune pour un score FSA de 0 à 2 ; orange pour un score de 3 à 10 ; rose pour un score de 11 à 18 et rouge pour un score de 19 et plus.

Concernant les boissons, les fromages et les matières grasses, des modalités particulières de calcul s’appliquent.

DLUO / DDM : de la non-obligation à l’interdiction !

Depuis le 13 décembre 2014 et l’entrée en application du règlement InCo, la date de durabilité minimale (DDM), transcrite par la mention « à consommer de préférence avant le » N’EST PAS REQUISE pour les produits listés à l’annexe X, point d du règlement n°1169/2011 ; ce qui n’exclut pas la possibilité de la mentionner !

Aujourd’hui, la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par son article 103, INTERDIT l’inscription de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) pour ces produits, à savoir :

  • les fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements similaires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses ;
  • les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et des produits similaires obtenus à partir de fruits autres que le raisin ainsi que des boissons relevant du code NC 2206 00 et obtenues à partir de raisin ou de moût de raisin ;
  • les boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool ;
  • les produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, par leur nature, sont normalement consommés dans le délai de vingt-quatre heures après la fabrication ;
  • les vinaigres ;
  • le sel de cuisine ;
  • les sucres à l’état solide ;
  • les produits de confiserie consistant presque uniquement en sucres aromatisés et/ou colorés ;
  • les gommes à mâcher et produits similaires à mâcher.

Nouveau logo et nouveau site internet !

A l'aube de sa 10ème année, QualétiQ Conseil se dote d'un nouveau logo et d'un nouveau site internet.

Ce site vous permettra de découvrir l'entreprise et de rester en contact avec nous.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Internet.

Toute l'actualité sur le blog

En plus d'un site Internet de présentation, nous voulons vous proposer un blog afin de partager l'actualité de l'entreprise et de la réglementation des denrées alimentaires.

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