Fin de la dérogation... les symboles AOP, IGP et STG deviennent obligatoires

Le règlement (UE) n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires instaure, dans son article 12, l'obligation d'apposer les symboles de l'Union sur l'étiquetage des produits originaires de l’UE, commercialisés sous une appellation d’origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP), et que la dénomination enregistrée du produit figure dans le même champ visuel que ce symbole. L'article 23 de ce règlement instaure ces mêmes obligations pour les spécialités traditionnelles garanties (STG).

En 2014, le règlement (UE) n°664/2014 a établi ces symboles, tout en prévoyant des règles transitoires permettant, jusqu'au 3 janvier 2016, que la dénomination enregistrée utilisée sur l'étiquetage soit accompagnée soit du symbole correspondant de l'Union, soit de la mention correspondante.

Depuis le 4 janvier 2016, l'apposition du symbole de l'Union devient donc obligatoire pour les AOP, IGP et STG, et doit figurer dans le même champ visuel que la dénomination enregistrée.

Logo aop 1   Logo igp   Logo stg

Les règles de reproduction de ces symboles sont définies par le règlement (UE) n°668/2014 et son rectificatif publié au JOUE L39 du 14/02/2015.