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DérogConso

DérogConso : dérogations aux exigences d’étiquetage

DérogConso est le dispositif mis en place par la DGCCRF pour répertorier les produits dont les recettes ont été modifiées en raison des difficultés d’approvisionnement liées au conflit en Ukraine.

Ce dispositif vise à informer le consommateur des changements de recette, en toute transparence.

Les opérateurs de l’agroalimentaire qui doivent faire face à des ruptures d’approvisionnements et modifier leurs recettes en conséquence, ont l’obligation d’en informer la DGCCRF s’ils ne sont pas en mesure de modifier immédiatement l’étiquetage des produits concernés. Pour cela, ils doivent compléter le formulaire en ligne https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso

Ils devront en outre indiquer sur le produit une mention de type « DEROG » à proximité de la DDM, afin de signaler que le produit fait l’objet d’une modification temporaire de recette, ou préciser directement sur le produit, de façon visible et lisible, l’ingrédient substitué, en particulier lorsqu’il s’agit d’un allergène.

Les dérogations sont alors accordées sous réserve de respecter les quatre conditions cumulatives suivantes : le produit tel que modifié ne met pas en danger la sécurité des consommateurs, la modification est limitée dans le temps (6 mois maximum), elle est associée à des difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières, et des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

Les consommateurs peuvent obtenir la liste des produits ayant obtenu une dérogation sur la plateforme https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/demarches-simplifiees-etikraine/table/

Il est également possible d’effectuer une recherche par nom commercial, marque, allergène, ou code-barres, via le moteur de recherche https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q=* 

En magasin, des affichages sont également mis en place à l’entrée, aux caisses, et dans les rayons concernés.

En savoir plus : DGCCRF